Selon que vous soyez acheteur ou vendeur, voici la liste des documents à fournir pour en vue de la constitution de votre dossier

ACHETEUR

En tant que futur artisan
► L’accord du crédit
► La carte d’identité
► La carte professionnelle de taxi

En tant que société
► Un exemplaire du Procès-Verbal de l’assemblée Générale des Associés autorisant le transfert
► Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois
► La carte d’identité du gérant
► La lettre de demande du transfert
Pour une société en cours de création, il conviendra de fournir :
► Un exemplaire des statuts
► Le journal d’annonces légales

VENDEUR

En tant qu’artisan
► La carte d’identité
► La carte professionnelle de taxi
► La carte de stationnement
► La carte d’immatriculation à la Chambre des Métiers
► Les 5 derniers avis d’imposition sur les revenus pour une licence acquise à titre onéreux
Ou
Les 15 derniers avis d’imposition sur les revenus pour une licence délivrée gratuitement.

En tant que société
► Un exemplaire du Procès-verbal de L’Assemblée Générale des Actionnaires ou des Associés autorisant le transfert
► La carte de stationnement
► La carte d’identité du dirigeant
► Un extrait Kbis qui date de moins de trois mois.